Diagnostic gaz : évaluer la
sécurité des installations intérieures

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Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l'installation intérieure de gaz, concerne tout logement dont l'installation date de plus de 15 ans, lors d'une vente comme d'une location. STRUCTEO, cabinet certifié basé à Issy-les-Moulineaux, réalise cette mission à Paris et dans l'ensemble des Hauts-de-Seine (92), du Val-de-Marne (94), de l'Essonne (91) et des Yvelines (78), où une grande partie du parc immobilier dépasse aujourd'hui ce seuil d'ancienneté.

Pourquoi le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Une installation ancienne peut présenter des défauts d'étanchéité, des raccordements dégradés ou un système de ventilation insuffisant, même si elle fonctionne en apparence normalement. Le contrôle vise à prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone liés à une combustion défectueuse, ainsi que les risques de fuite, d'incendie ou d'explosion. Chaque année en France, les accidents domestiques liés au gaz restent responsables de plusieurs centaines de décès, ce qui justifie un contrôle systématique des installations vieillissantes.

Quels logements sont concernés par le diagnostic gaz ?

L'obligation s'applique à toute maison individuelle ou tout appartement doté d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, alimentée en gaz naturel, propane ou butane. Elle est en vigueur pour les ventes depuis 2007, et pour les locations depuis le 1er juillet 2017 pour les immeubles collectifs construits avant 1975, puis étendue à tous les logements depuis le 1er janvier 2018. Si l'installation a été modifiée récemment et dispose d'un certificat de conformité de moins de 3 ans (délivré par Qualigaz, Dekra ou Copraudit), le diagnostic gaz n'est pas requis.

Que vérifie le diagnostiqueur lors du contrôle ?

L'intervention porte sur les éléments visibles et accessibles du réseau privatif : les tuyauteries fixes, les raccordements des appareils, les dispositifs de coupure, la ventilation des locaux et l'évacuation des produits de combustion. Le diagnostiqueur vérifie la conformité apparente des installations et identifie les anomalies susceptibles de compromettre la sécurité des occupants. Il ne s'agit pas d'un contrôle de conformité réglementaire au sens strict, mais d'une évaluation des risques liés à l'état de l'installation et à son utilisation.

Comprendre les anomalies relevées dans le rapport

Le rapport remis distingue les anomalies selon leur niveau de gravité réglementaire :

A1 : anomalie sans danger immédiat, à surveiller ou à corriger.
A2 : anomalie nécessitant une réparation dans un délai raisonnable.
DGI (Danger Grave et Immédiat) : anomalie exigeant une intervention urgente, pouvant entraîner l'interruption immédiate de l'alimentation en gaz par le diagnostiqueur.

Validité du diagnostic gaz

Le rapport est valable 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant toute nouvelle transaction.

Un document clé pour sécuriser votre transaction

STRUCTEO fournit un document structuré, juridiquement exploitable par le notaire, qui s'intègre au dossier de diagnostic technique obligatoire remis lors de la vente. Le diagnostic gaz contribue ainsi à sécuriser la transaction et à limiter les risques domestiques liés aux installations énergétiques. Une installation contrôlée de manière précise permet d'anticiper les travaux éventuels avant la mise sur le marché, ce qui évite les négociations tardives et renforce la crédibilité du dossier de vente.

Nos zones d'intervention pour le diagnostic gaz

Basé à Issy-les-Moulineaux, STRUCTEO intervient rapidement sur l'ensemble des Hauts-de-Seine, notamment à Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Vanves et Meudon, ainsi que dans le Val-de-Marne (94), l'Essonne (91), les Yvelines (78) et sur Paris intra-muros.

Questions fréquentes sur le diagnostic gaz

À partir de quel âge une installation gaz doit-elle être diagnostiquée ?

Dès que l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, que ce soit pour une vente ou une location.

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une location ?

Oui, depuis le 1er janvier 2018 pour tous les logements dont l'installation dépasse 15 ans, quelle que soit la date de construction de l'immeuble.

Que se passe-t-il en cas d'anomalie DGI ?

Une anomalie classée Danger Grave et Immédiat nécessite une intervention urgente ; le diagnostiqueur peut couper l'alimentation en gaz sur place pour garantir la sécurité des occupants.

Combien de temps est valable un diagnostic gaz ?

3 ans en cas de vente, 6 ans en cas de location.

Besoin d'un diagnostic gaz à Issy-les-Moulineaux, Paris ou ailleurs en Île-de-France ? Contactez STRUCTEO pour un devis et une intervention par nos diagnostiqueurs certifiés.