Diagnostic plomb (CREP) à
Paris et en Île-de-France

Mur écaillé dû à la présence de plomb dans les murs

Le diagnostic plomb, officiellement appelé constat de risque d'exposition au plomb (CREP), est obligatoire pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1^er janvier 1949. STRUCTEO, cabinet certifié basé à Issy-les-Moulineaux, réalise ce diagnostic à Paris et dans les quatre départements franciliens où nous intervenons : Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94), Essonne (91) et Yvelines (78).

Sécuriser les logements anciens et prévenir les risques sanitaires

Dans les logements construits avant 1949, les peintures anciennes peuvent contenir du plomb. En s'écaillant, elles libèrent des particules dangereuses pour la santé, notamment celle des jeunes enfants. Le diagnostic plomb permet d'identifier ces zones à risque et de sécuriser durablement le bien, qu'il s'agisse d'une vente, d'une location ou de travaux à venir. Cette question est particulièrement sensible à Paris et dans la petite couronne, où une grande partie du parc immobilier a été construite avant 1949, notamment dans les immeubles haussmanniens et les copropriétés anciennes des Hauts-de-Seine. Les diagnostics réalisés par l'ARS Île-de-France confirment que le saturnisme reste un enjeu de santé publique suivi de près dans la région.

Pourquoi le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Le plomb a été massivement utilisé dans les peintures jusqu'au milieu du XX^e siècle pour sa résistance et sa durabilité. En vieillissant, ces revêtements s'écaillent et libèrent des poussières et écailles susceptibles de provoquer un saturnisme, une intoxication particulièrement dangereuse pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Le CREP permet d'identifier ces situations à risque avant qu'un nouvel occupant ne s'installe dans le logement.

Le Code de la santé publique (articles L.1334-5 à L.1334-9) impose ce diagnostic pour toute transaction immobilière portant sur un bien antérieur à 1949. Depuis 2008, l'obligation s'étend également aux parties communes des immeubles collectifs construits avant cette date, ce qui concerne directement de nombreuses copropriétés de la petite couronne parisienne.

Comment se déroule le diagnostic plomb avec STRUCTEO ?

Nos diagnostiqueurs certifiés utilisent un appareil à fluorescence X, qui mesure la concentration en plomb directement sur les revêtements, sans prélèvement ni dégradation des supports. Chaque unité de diagnostic (murs, plafonds, menuiseries, plinthes, volets, éléments métalliques, parties communes le cas échéant) est mesurée selon le protocole défini par l'arrêté du 19 août 2011.

Le seuil réglementaire est fixé à 1 mg/cm². Au-delà de ce seuil, le revêtement est considéré comme contenant du plomb, et son état de conservation est classé en trois niveaux :

Classe 1 : présence de plomb, revêtement non dégradé : simple information, sans obligation de travaux.
Classe 2 : présence de plomb, revêtement dégradé sur une surface limitée : surveillance recommandée.
Classe 3 : présence de plomb, revêtement fortement dégradé : le propriétaire doit obligatoirement réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque d'exposition.

Le rapport remis par STRUCTEO détaille, pièce par pièce, l'état de chaque unité de diagnostic. Il inclut la notice d'information réglementaire sur les effets du plomb et les précautions à prendre lors de travaux (ponçage, perçage, grattage).

Validité et obligations liées au CREP

Un CREP négatif (absence de plomb) n'a pas de durée de validité limitée. Un CREP positif reste valable 1 an en cas de vente et 6 ans en cas de location. En cas de mise en évidence d'une classe 3, le propriétaire bailleur doit réaliser les travaux avant la remise en location : l'absence de mise en conformité peut engager sa responsabilité civile, voire pénale.

Lorsqu'au moins 50 % des unités de diagnostic d'une pièce (ou 20 % du logement) sont classées 3, STRUCTEO a l'obligation légale de transmettre le CREP à l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France.

Nos zones d'intervention pour le diagnostic plomb

Basé à Issy-les-Moulineaux, STRUCTEO intervient rapidement sur l'ensemble des Hauts-de-Seine, notamment à Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Vanves et Meudon, ainsi que dans le Val-de-Marne (94), l'Essonne (91), les Yvelines (78) et sur Paris intra-muros.

Questions fréquentes sur le diagnostic plomb

Quels logements sont concernés par le CREP ?

Tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1^er janvier 1949, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un appartement ou des parties communes d'une copropriété.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour une location ?

Oui. Comme pour une vente, le propriétaire bailleur doit fournir un CREP en cours de validité au futur locataire dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT).

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle une classe 3 ?

Le propriétaire est tenu de réaliser les travaux permettant de supprimer le risque d'exposition au plomb, en garantissant la sécurité des occupants pendant leur réalisation.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Il n'a pas de limite de validité s'il est négatif. S'il est positif, il est valable un an pour une vente et six ans pour une location.

Besoin d'un diagnostic plomb à Issy-les-Moulineaux, Paris ou ailleurs en Île-de-France ? Contactez STRUCTEO pour un devis et une intervention rapide par nos diagnostiqueurs certifiés.