Toute mutation ou mise en location d’un logement nécessite la remise d’un dossier de diagnostic technique complet. Le diagnostic immobilier regroupe les contrôles exigés par la réglementation en fonction de l’année de construction, des équipements présents et du type d’opération envisagée. L’évaluation de la performance énergétique doit systématiquement être fournie, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Selon les caractéristiques du bien, peuvent également être requis un diagnostic amiante, un constat de risque d’exposition au plomb, le contrôle des installations intérieures de gaz ou d’électricité ainsi qu’un état des risques et pollutions. À Clamart 92140, STRUCTEO intervient avec une approche globale du bâti afin de garantir la conformité juridique du dossier transmis.
La composition du dossier varie selon la nature du logement et son historique. Chaque diagnostic possède une durée de validité définie par les textes applicables. Lors d’une vente en copropriété, la surface privative doit être mesurée conformément à la loi Carrez. Pour une location, la surface habitable définie par la loi Boutin doit être mentionnée dans le bail. L’évaluation énergétique demeure valable dix ans en l’absence de travaux modifiant la performance du bien. À Clamart, STRUCTEO établit chaque diagnostic immobilier avec précision afin d’assurer la sécurité juridique des transactions.
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