Avant la signature d’un acte de vente ou d’un bail, le propriétaire doit remettre un dossier de diagnostic technique adapté au logement concerné. Le diagnostic immobilier regroupe les contrôles rendus obligatoires par la réglementation selon l’année de construction, la nature du bien et les équipements présents. L’évaluation de la performance énergétique doit être intégrée au dossier dans tous les cas. Selon la situation, peuvent également être exigés un diagnostic amiante, un constat de risque d’exposition au plomb, le contrôle des installations intérieures de gaz ou d’électricité ainsi qu’un état des risques et pollutions. À Vanves 92170, STRUCTEO réalise ces missions avec une expertise technique du bâti afin d’assurer la conformité juridique des opérations.
La composition du dossier dépend des caractéristiques du logement et de son historique. Chaque diagnostic possède une durée de validité fixée par les textes en vigueur. En cas de vente en copropriété, la surface privative doit être mesurée conformément à la loi Carrez. Pour une location, la surface habitable définie par la loi Boutin doit être mentionnée dans le contrat. L’évaluation énergétique demeure valable dix ans en l’absence de travaux modifiant la performance du bien. À Vanves, STRUCTEO établit chaque diagnostic immobilier avec rigueur afin de garantir la sécurité juridique des transactions.
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