La réglementation impose qu’un logement fasse l’objet d’un diagnostic de performance énergétique avant toute vente ou mise en location. Cette évaluation permet d’estimer la consommation annuelle d’énergie du bien ainsi que son niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Le rapport attribue une classe énergétique de A à G et indique une estimation des dépenses théoriques liées à un usage standard du logement. Ce document doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire et annexé au dossier de diagnostic technique. Il est requis dans le cadre d’une vente comme d’une location. Sa validité est fixée à dix ans en l’absence de travaux modifiant la performance énergétique du bien. À Meudon 92190, STRUCTEO établit le DPE conformément aux méthodes réglementaires applicables.
L’étiquette énergétique doit figurer dès la diffusion de l’annonce immobilière. Le rapport complet est annexé au compromis de vente ou au bail. Cette évaluation s’intègre dans un ensemble de diagnostics obligatoires, sans hiérarchie entre eux. En cas de vente d’un lot en copropriété, la surface privative doit être mesurée selon la loi Carrez. Pour une location, la surface habitable définie par la loi Boutin doit être mentionnée dans le contrat. À Meudon, STRUCTEO réalise le DPE avec rigueur afin d’assurer la conformité juridique de la transaction.
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